AF-2. – Garantie d'un emprunt de 3.459.000 F sollicitée par la Société Anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de 9 logements 2, rue Français à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 43
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération