I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération