6 juillet 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 1. – Compte administratif de 1950. • 1951
- 2. – Budget additionnel de 1951. • 1951
- 3. – Inspection médicale scolaire : révision du taux de la redevance pour services rendus. • 1951
- 4. – Éclairage du pont-tunnel de Bonsecours : convention avec la Société nationale des chemins de fer. • 1951
- 5. – Deuxième emprunt pour la modernisation du réseau de transports en commun. • 1951
- 6. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1951
- 7. – Fête nationale du 14 juillet 1951 : subvention au Comité des fêtes. • 1951
- 8. – Goudron : marché de fourniture. • 1951
- 9. – Marché de régularisation. • 1951
- 10. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à une voiture automobile. • 1951
- 11. – Personnel communal, corps des sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1951
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1950. • 1951
- 13. – Fourniture de combustibles pour l'année charbonnière 1951-1952 : marché à la suite d'appels d'offres. • 1951
- 14. – Vente de monuments et caveaux désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951
- 15. – Déviation du ruisseau Sainte-Anne : emploi du rabais d'adjudication. • 1951
- 16. – Foire d'automne 1951. • 1951
- 17. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1951
- 18. – Création de nouvelles classes dans les écoles primaires : marché de gré à gré. • 1951
- 19. – Régularisation du produit de la vente d'un âne du parc zoologique de la pépinière. • 1951
- 20. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1951