6 juillet 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 21. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951
- 22. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai : cahier des charges. • 1951
- 23. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1951
- 24. – Dénomination de rues : rue des Soeurs-Macarons. • 1951
- 25. – Cession gratuite d'un terrain à l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1951
- 26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1950 et budgets additionnels de 1951. • 1951
- 27. – Maison des orphelines : traitement du personnel. • 1951
- 28. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1951
- 29. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique sur une nouvelle mise à pris baissée. • 1951