DU-3. – Déclassement de l'école Michelet B, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy à l'association adultes et enfants inadaptés mentaux des locaux du groupe B de l'école Michelet d'une superficie approximative de 3400 m². • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 33
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération