24/03/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- 1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le maire : application de l'article L.122.20 du code des communes. • 1989
- 2. – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Nancy. • 1989
- 3. – Création des commissions municipales. • 1989
- 4. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy au conseil de District. • 1989
- 5. – Désignation de délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes comprenant des représentants de la Ville de Nancy. • 1989
- 6. – Vote des taux d'impositions applicables en 1989. • 1989
- 7. – Association "Théâtre de la Passion" : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à couvrir le déficit de l'opération "Lourdes 1988 – Pélerinage Polio". • 1989
- 8. – Théâtre de la passion : subvention exceptionnelle. • 1989
- 9. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1989
- 10. – Subventions aux associations sportives. • 1989
- 11. – Répartition de subventions à diverses association à caractère social. • 1989
- 12. – Bourse de séjour pour une jeune Allemande de Karlsruhe dans le cadre d'une année sociale bénévole. • 1989
- 13. – Centre d'accueil et d'hébergement du château de Remicourt : définition de tarifs pour de nouvelles prestations. • 1989
- 14. – Association départementale des maires : attribution d'une avance de 200 000 F. • 1989