V/14. – Recours n° 90 669 de la Société Pompes Funèbres Nouvelles contre Pompes funèbres générales (P.F.G.) et les Communes de Nancy, Vandœuvre, Dieulouard, Lay-Saint-Christophe, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson et Pompey. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 134
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération