42. – Instance judiciaire : révision du bail de la Société des grands garages de Nancy-Thermal. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1956

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 528