V-41. – Convention-cadre pluriannuelle 2015 - 2020 relative à la coopération en matière d'organisation d'examens professionnels de catégorie C avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération