VII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour trois prêts d'un montant dotal de 877.561 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et le Crédit Foncier de France pour la construction de 12 logements sociaux 9 bis et 9 ter, r. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 11
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération