30/06/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- Budget supplémentaire 1980. • 1980
- I/1. – Taxe d'habitation : abattement obligatoire pour charges de famille. • 1980
- I/2. – Subventions. • 1980
- I/3. – Secteur urbanisme : subventions. • 1980
- I/4. – Attribution de subvention sur l'article budgétaire "autres interventions". • 1980
- II/1. – Parc public Charles III, première phase : appel d'offres restreint. • 1980
- II/2. – Îlot rue des états, transfert du dispensaire Frédéric-Gross : appel d'offres ouvert. • 1980
- II/3. – Éclairage public des voies communales : entretien systématique des installations y compris les illuminations et la signalisation commandées par Pulsadis, entretien et petits travaux neufs : avenant n° 1 au marché initial approuvé le 19 février 1980. • 1980
- II/4. – Quartier de la Chiennerie, aménagement des espaces extérieurs, 2è tranche : mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1980
- III/1. – Cession des immeubles 13, 15, 17, et 19, rue Jeannot au crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle. • 1980
- III/2. – Aménagement urbain du quartier Donop : liste des cessionnaires de la ZAC. • 1980
- III/3. – Acquisition d'un immeuble 113, rue Charles-Keller à Nancy. • 1980
- IV/1. – Opération programme d'amélioration de l'habitat du quartier Pichon : convention de mandat à LLA Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain SOLOREM pour les acquisitions d'immeubles. • 1980
- IV/3. – Église des Cordeliers à Nancy, 1re tranche, remise en état des voûtes et travaux de sécurité, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques. • 1980
- IV/4. – Fontaine place d'Alliance, étude de la restauration des sculptures et réfection de la mise en eau, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques. • 1980
- V/1. – Affaire Giros : instance devant le tribunal administratif. • 1980
- VI/1. – Exploitation par la société Pomona d'un parc de stationnement poids lourds 65, rue Jeanne-d'Arc. • 1980
- VI/2. – Approbation de l'annexe modificative n° 70 de la série des prix de la Ville de Nancy. • 1980
- VI/3. – Droits de voirie : fixation du tarif du droit d'affichage pour 1980 à 1981. • 1980
- S/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval : demande d'intervention de l 'arrêté de cessibilité et de l 'ordonnance d'expropriation. • 1980