30/06/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- S/2. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 460 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 36 logements à Nancy square de Boufflers. • 1980
- S/3. – Exonération des droits de voirie : déballage du 5 Juillet 1980. • 1980
- S/4. – Demande de construction de terrasse de brasserie couverte sur le domaine public : fixation de la redevance d'occupation. • 1980