S/4. – Demande de construction de terrasse de brasserie couverte sur le domaine public : fixation de la redevance d'occupation. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 125
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération