III/3. – Extension de l'école maternelle Charlemagne première tranche, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des Marchés. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération