06/12/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- I/1. – Désignation de deux conseillers municipaux au conseil de District, en remplacement de MM. Dorbec et Marion. • 1973
- II/3. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1973
- II/4. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1973
- II/5. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1973
- III/1. – Fournitures et pièces de rechanges spécifiques LMV : marché de gré à gré. • 1973
- III/2. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'architecture pour les années 1974-1975. • 1973
- III/3. – Extension de l'école maternelle Charlemagne première tranche, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des Marchés. • 1973
- III/4. – Construction d'un parking de surface rue de l'Abbé-Didelot, assainissement de la rue Charles III : appel d'offres ouvert. • 1973
- IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973
- IV/2. – Élargissement de la rue du Four : extension du périmètre de rénovation urbaine Saint-Sébastien. • 1973
- IV/3. – Avenue du Carmel : cession à la société civile Immobilière Ferme Drouot d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1973
- IV/4 . – Projet d'extension du groupe scolaire Stanislas, acquisition d'une parcelle de terrain : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1973
- V/1. – Médecine du travail pour le personnel municipal : fixation du montant de la vacation. • 1973
- VI/1. – Location immeuble 21, place des Vosges. • 1973
- VI/2. – Appel devant le Conseil d'État, orages des 5 juin et 24 juillet 1972 : affaire Société Mauljean. • 1973
- VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy. • 1973
- VIII/1. – Musée de l'École de Nancy : fixation de la rémunération du personnel temporaire. • 1973
- IX/1. – Bourses d'études à deux étudiants grecs. • 1973
- S/1. – Cession par le Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy de l'institut de physique et de mathématiques de la porte de la Craffe. • 1973
- S/2. – Édition du bulletin d'informations municipales : avenant n° 2 au marché de gré à gré passé le 22 janvier 1972 avec la SA. Publicité moderne. • 1973