06/12/1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- S/3. – Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.). • 1973
- S/4. – Garantie d'emprunt de la Ville de Nancy pour un prêt de 2 44 210 F. contracté par la société anonyme d'H.L.M. Ardennes Lorraine pour la construction de 54 logements I.L.M. rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1973