IV-52 . – Avis sur la cession d'un immeuble de 20 logements sis 3 rue du Charmois à Nancy par Nouveau Logis de l'Est à Vilogia SA d'HLM • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 30
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération