V/6. – Modification du taux de vacations funéraires servies aux commissaires de police. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 59
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération