I-6. – Garantie d'emprunt sollicité par l'association Accueil et Réinsertion Sociale (ARS) à hauteur de 1 578 315 euros pour la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées et marginalisées. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 190
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération