20 mars 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Théâtre municipal. • 1947
- 2. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1947
- 3. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux maximum des bons de caisse. • 1947
- 4. – Utilisation de la salle dite « de la Société lorraine d'études anthropologiques » : fixation des droits d'occupation. • 1947
- 5. – Attribution de l'indemnité provisionnelle aux retraités municipaux. • 1947
- 6. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1947