22 avril 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Bureau de bienfaisance : autorisation de marché et devis, relèvement des taux de participation des parents pour la crèche Osiris, augmentation de salaires du personnel des restaurants communautaires, location d'une camionnette. • 1947
- 2. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la ville. • 1947
- 3. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1947
- 4. – Aménagement d'une colonie scolaire au château de Remicourt. • 1947
- 5. – Dommages de guerre : désignation d'un architecte expert. • 1947
- 6. – Modification des alignements du carrefour des rues Sainte-Marie et Mon-Désert. • 1947
- 7. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Mely. • 1947
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947
- 9. – Acquisitions d'immeubles. • 1947
- 10. – Cession de matériaux. • 1947
- 11. – Entretien des sépultures des militaires morts pour la France : convention avec l'État. • 1947
- 12. – Indemnité pour supplément de travail aux ouvriers et agents de maîtrise. • 1947
- 13. – Personnel communal : indemnité spéciale pour travaux de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1947
- 14. – Salaires du personnel ouvrier auxiliaire. • 1947
- 15. – Emprunts communaux : modification du taux d'intérêt. • 1947
- 16. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des établissements communaux : marchés de régularisation et adjudication sur appel d'offres. • 1947
- 17. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour fourniture d'eau de Moselle. • 1947
- 18. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1947
- 19. – Reconstruction d'une serre au jardin fleuriste municipal : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit. • 1947
- 20. – Legs de M. André Virely, à la ville. • 1947