48. – Instance judiciaire : affaire Bertrand, libération d'un logement de fonction à l'abattoir. • 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1954
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 526
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération