II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 293.500 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 25 bis, route de Mirecourt à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 16
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération