V-11. – Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 210
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération