V-8. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier des Rives de Meurthe - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 210
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération