IV-17. – Pôle Innovation et Territoires - Pôle du Verre : mise à disposition du Grand Nancy par bail emphytéotique des anciennes halles et octrois boulevard d'Austrasie. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 178
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération