II/16. – OPHLM de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 095 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne et destiné à financer la construction de commerces sous-îlot du Cheval-blanc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 100
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération