II-9. – Renouvellement de la convention d'action sociale familiale - Aides aux temps libres sur fonds propres - avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle pour la période 2018 - 2020 • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération