III/6. – Protocole d'accord entre Est Habitat Construction, S.A H.L.M de l'Est, S.A Lorraine d'H.L.M, l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) et la Ville de Nancy en vue de l'aménagement de l'îlot Pharmacie à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 127
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération