DU-5. – Bail emphytéotique avec l'Association des oeuvres sociales et entr'aides protestantes (O.S.E.P.) - terrain sis avenue P. Pinchard. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération