AF-9. – Cession d'actions de la SEM CRELOR - reprise des garanties d'emprunt par la Communauté urbaine du Grand Nancy - Modificatif de la délibération du 10 juillet 1996. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 67
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération