III-2. – Acquisitions foncières en Centre Ville - Quartier Charles III - Modification du droit de préemption . • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 3
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération