V/5. – Location des propriétés communales, immeuble Hôtel de fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer au profit de l'État (ministère des Finances). • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1970

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 103