III/6. – Tour panoramique du Haut-du-lièvre, abandon de l'usufruit et des fonds de concours : apuration des charges dues à l'office d'H.L.M. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 120
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération