VIII-7. – Convention de répartition des charges du complexe sportif Pierre de Coubertin entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 139