S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire par l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération