IV-23. – Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - Avenant à la convention passée avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 194
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération