IV-5. – Convention Ville de Nancy / Communauté urbaine du Grand Nancy pour mise à disposition d'un immeuble sis 61, rue Saint-Nicolas et appelé Maison de la Propreté. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 35