III-14 . – Avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - périscolaire / Aide spécifique rythmes éducatifs signée avec la Caisse d'Allocations Familiales • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération