II-9. – Appel d'offres ouvert européen pour la passation de trois marchés de prestations de service d'assurances - Responsabilité civile - Bris de machines - Flotte automobile. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 24
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération