7 juillet 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- 1. – Emprunt de 15 000 000 de francs, augmentation du maximum des prêts annuels par la Caisse de crédit aux départements et aux communes : traités à passer avec cette caisse. • 1936
- 2. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1936
- 3. – Entretien des galeries filtrantes de Messein : marché de fournitures et travaux. • 1936
- 4. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1936
- 5. – Demande de création d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936
- 6. – Hospices civils : achat d'une propriété, transformation et réfection du service des bains et douches de l'hôpital central, coordination du règlement intérieur des hospices civils de Nancy et du règlement de la Caisse des retraites du personnel de la Ville de Nancy avec la législation des assurances sociales, économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936
- 7. – Bureau de bienfaisance : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936
- 8. – Maison des orphelines : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936
- 9. – Nouveaux musées de peinture, de sculpture et des arts décoratifs : fixation du tarif des entrées. • 1936
- 10. – Création d'emplois dans diverses écoles en vue de la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans et dédoublement de classes chargées. • 1936
- 11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition du crédit. • 1936
- 12. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936
- 13. – Demande de bourse nationale à l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1936
- 14. – Demande de bourse nationale à l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936