6. – Hospices civils : achat d'une propriété, transformation et réfection du service des bains et douches de l'hôpital central, coordination du règlement intérieur des hospices civils de Nancy et du règlement de la Caisse des retraites du personnel de la Ville de Nancy avec la législation des assurances sociales, économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1936
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 506
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération