13. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la compagnie d'assurance de M. Boisseau. • 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1932

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 505