V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrats d'associations : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération