31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de terrains à l'office d'H.L.M. 3ème tranche : parcelles n° 23 et 43. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1963
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 96
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération