XII-31. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Société d'entraide des membres de la Légion d'Honneur. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2008

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 169