28 février 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 1. – Répartition de subventions à diverses associations s'occupant d'enseignement professionnel. • 1947
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1947
- 3. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de Mme veuve Specker. • 1947
- 4. – Traitement du personnel communal : médecins du service municipal d'hygiène. • 1947
- 5. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1947
- 6. – Hospices civils. • 1947
- 7. – Legs de Mme Alfred Pierre à la ville. • 1947
- 8. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947
- 9. – Hôtel de Fontenoy : majoration du montant du loyer. • 1947
- 10. – Commissariats de police : majoration du montant des loyers. • 1947
- 11. – Désaffection d'une partie de l'emprunt de 12 500 000 francs contracté pour la création et l'aménagement de terrains de sports. • 1947
- 12. – Révision du montant de la redevance afférente à l'utilisation des locaux de l'ancienne criée municipale. • 1947
- 13. – Travaux : marché de gré à gré. • 1947
- 14. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1947
- 15. – Demande d'installation d'un dépôt de carburants sur un terrain dépendant de la gare de triage de Jarville (territoire de Nancy) : avis du conseil municipal. • 1947
- 16. – Prise en location d'une salle de réunions. • 1947
- 17. – Location du préau de l'ancienne école Callot. • 1947
- 18. – Droits de voirie : dégrèvement. • 1947
- 19. – Emprunt de 6 300 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947
- 20. – Dégrèvement de redevances. • 1947