28 février 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 21. – Acquisition pour la réalisation d'alignements. • 1947
- 22. – Indemnité de réquisition de la colonie scolaire de vacances Joseph-Antoine : accord amiable. • 1947
- 23. – Emprunts pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1947
- 24. – Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité : avenants aux conventions. • 1947
- 25. – Location de propriété communale. • 1947
- 26. – Propriété communale : dégrèvement de loyer. • 1947
- 27. – Ballet municipal : modification du barème des indemnités. • 1947
- 28. – Personnel municipal : versement d'une allocation provisionnelle et fixation de la durée hebdomadaire du travail. • 1947
- 29. – Caisse de crédit municipal : demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance consentie par la ville. • 1947
- 30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947
- 31. – Crédits supplémentaires. • 1947
- 32. – Allocation complémentaire à un pensionné. • 1947
- 33. – École régionale d'infirmières : demande de bourses. • 1947
- 34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947
- 35. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947
- 36. – Établissement des listes électorales du conseil des Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947