I/4. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne de la quote part des annuités de trois emprunts contractés par la Ville et affectés partiellement au financement des travaux d'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 120