I/3. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne d'un emprunt de 5 000 000 F. contracté par la Ville de Nancy auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour l'extension des locaux de la RIMMA. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1977

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 120